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Conditions generales de location chez STILL S.A.

Les présentes conditions de location et les conditions particulières complémentaires forment un tout indissociable. Elles annulent et remplacent toutes dispositions convenues antérieurement entre le propriétaire et le locataire. La signature des présentes conditions par le locataire implique la pleine acceptation par celui-ci des dispositions décrites ci-après, dont il reconnaît avoir pris connaissance.

1. En règle générale, nos chariots élévateurs sont loués sans chauffeur.

2. Les tarifs de location sont calculés à la semaine ou au mois et sont non répartissables. En cas de non-paiement dans le délai convenu, le propriétaire est en droit de saisir son matériel. Le locataire n'a pas le droit de retenir le matériel ou d'appliquer la comparaison de dettes.

3. Sont inclus dans le prix de la location :
- Pour le chariot élévateur électrique : une batterie. Un chargeur approprié, éventuellement intégré.
- Pour le chariot élévateur diesel : du carburant pour deux jours.

4. Le matériel est conçu pour être utilisé sur le chantier indiqué par le locataire dans le contrat. Le locataire n'est pas autorisé à déplacer le matériel loué sans l'autorisation préalable écrite du propriétaire.

5. Le locataire ne peut, sauf autorisation expresse écrite du propriétaire, sous-louer le matériel loué ou en céder le droit d'usage à un tiers. Le client ne peut en aucun cas mettre le matériel en gage, le sous-louer, le prêter, ni renoncer à son droit de location ou à tout autre droit.

6. Le transport est à la charge du locataire moyennant un prix forfaitaire et se fait aux risques et périls du locataire.

7. Les chariots élévateurs sont fournis en bon état et seront utilisés par le locataire en bon père de famille.

Le prix de location convenu est basé sur un maximum de 6 heures de fonctionnement effectif par jour ou de 30 heures de fonctionnement par semaine. En cas d'heures de fonctionnement plus longues, le prix de location mentionné sera augmenté comme suit :

• 10 % supplémentaires en cas de 30-35 heures de fonctionnement par semaine
• 25 % supplémentaires en cas de 35-40 heures de fonctionnement par semaine
• 35 % supplémentaires en cas de 40-45 heures de fonctionnement par semaine
• 45 % supplémentaires en cas de 45-50 heures de fonctionnement par semaine
• 100 % supplémentaires en cas de plus de 50 heures de fonctionnement par semaine

Après restitution des chariots, les éventuelles heures supplémentaires effectuées seront facturées au locataire par le propriétaire. Le propriétaire se réserve le droit de facturer entre-temps toute heure supplémentaire au locataire. Le chariot élévateur, ainsi que ses accessoires, doivent être restitués au propriétaire dans l'état dans lequel ils se trouvaient au moment de la livraison.

Tous les éventuels frais y afférents, résultant d'une utilisation non autorisée, d'une usure anormale, de collisions, d'une surcharge ou d'un défaut de maintenance quotidienne, seront, comme mentionné ci-dessous, à la charge du locataire.

8. La maintenance quotidienne telle que décrite ci-dessous est à la charge du locataire.

9. Si, au cours du chantier, pour quelque raison que ce soit, le matériel devient inutilisable, il sera réparé dans les meilleurs délais possibles. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte de temps éventuellement occasionnée dans de telles circonstances.

10. Les réparations dues à l'usure normale sont à la charge du propriétaire. Les réparations dues à une collision, une surcharge ou une utilisation non autorisée sont à la charge du locataire, et ce dernier doit aussi supporter les frais de location pendant ces réparations.

11. Sauf autorisation écrite du propriétaire, le matériel loué ne peut être utilisé dans des conditions de corrosion, de congélation, dans un environnement poussiéreux ou explosif.

12. Le délai de préavis est de 2 jours ouvrables pour les locations hebdomadaires, et de 5 jours ouvrables pour les locations mensuelles.

13. Dans le cadre d'un contrat de location de plus de douze mois, le propriétaire a le droit d'indexer les tarifs des charriots une fois par an, pour la première fois au 1er janvier suivant la date anniversaire de la prise de cours du contrat. L'indexation a lieu sur la base de l'indice des prix calculé par STATBEL (2013 = 100 %).

14. Les assurances contre les dégâts occasionnés sur le chariot élévateur, à l'égard de tiers ou contre les dommages occasionnés sur les biens utilisés, sont à la charge du locataire et ne sont PAS recouvrables auprès du propriétaire, la société Still N.V. Si, pour quelque raison que ce soit, le locataire se trouve dans l'impossibilité de restituer le matériel au propriétaire (même en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, en cas de force majeure, etc.), le locataire dédommagera le propriétaire en lui versant le montant nécessaire à l'achat de matériel équivalent. Le loyer reste dû jusqu'à la date de l'indemnisation.

15. Le locataire supportera uniquement le risque de la perte du matériel loué, même en cas de force majeure, et, en cas d'impossibilité de satisfaire à son obligation de restitution, il payera une somme égale aux frais engagés pour la réparation du dommage causé. Le loyer doit être payé jusqu'à la réception de l'indemnité. Si la perte est due au comportement d'un tiers, le locataire doit céder ses droits au propriétaire.

16. Le locataire informera immédiatement le propriétaire de toute saisie du matériel loué et informera toute personne qui ferait valoir des droits sur celui-ci que le matériel est la propriété exclusive du propriétaire. À défaut, le propriétaire sera indemnisé de tous les dommages résultant de cette négligence commise par le locataire.

17. Le présent contrat de location sera automatiquement résilié en cas de faillite du locataire. Ce dernier est tenu d'en informer immédiatement le propriétaire.

18. Le propriétaire est habilité à transférer partiellement ou totalement le présent contrat de location à un tiers, y compris tous les droits et toutes les obligations, ou uniquement ses droits de propriété sur l'Objet et/ou ses créances sur le locataire. Le locataire donne son accord préalable à cet égard et accepte de coopérer pleinement si on le lui demande. Ce tiers notifiera le transfert par écrit au locataire et ne sera pas soumis à d'autres formalités. Les droits du locataire ne peuvent être limités par ce transfert. Toutefois, le locataire devra effectuer le payement directement sur le compte du tiers si le contrat est transféré dans sa totalité.

19. Un intérêt égal à l'intérêt légal est appliqué de plein droit et sans mise en demeure préalable à tout montant dû en vertu du présent contrat qui n'a pas été payé à la date d'échéance.

20. La location d'une de nos machines implique l'acceptation tacite de toutes les conditions susmentionnées.

21. Tout désaccord concernant l'interprétation et l'exécution du contrat de location relève de la compétence des tribunaux du siège social du propriétaire. Le propriétaire est libre de porter l'affaire devant le tribunal compétent du siège social ou du domicile du locataire.

Maintenance quotidienne :

A. Chariot élévateur électrique

- Vérifier et maintenir le niveau d'eau de la batterie de traction en la remplissant d'eau distillée.
- Contrôler le niveau de charge de la batterie Li-ion, afin qu'elle ne soit jamais à plat pendant longtemps.
- Contrôler la pression des pneus et éliminer les corps étrangers (verre, clous, feuillards, emballages plastiques et rubans adhésifs).
- Contrôler la pédale de frein
- Contrôler le frein à main

B. Chariot élévateur thermique

- Contrôler et remplir le niveau d'huile moteur
- Contrôler et remplir le réservoir d'eau de refroidissement
- Contrôler la batterie de démarrage - Contrôler la pression des pneus et éliminer les corps étrangers (verre, clous, feuillards, emballages plastiques et rubans adhésifs).
- Contrôler la pédale de frein
- Contrôler le frein à main